En respect de l’article 16 de la loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023, un comité de projet est mis en place dans le cadre du projet agrivoltaïque de La Marche. Le décret n° 2023-1245 publié le 22 décembre 2023 vient préciser cette obligation.
Ce comité de projet se tiendra en mairie de La Marche le 14 avril 2025 en amont du dépôt de la première demande d’autorisation, en présence d’un représentant de la commune d’implantation de La Marche, un représentant de la communauté de communes des Bertranges et un représentant pour chaque commune limitrophes à celle de La Marche.
Ce comité de projet sera l’occasion de concerter les différentes parties sur « la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables » sur la base des éléments suivants :
- Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
- Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ;
- Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d’urbanisme applicables ;
- Les options de raccordement envisagées ;
Ces éléments sont énumérés ci-dessous.
Le projet de centrale agrivoltaïque de Courraye Energies est situé sur la commune de La Marche dans la Nièvre et localisé sur des parcelles agricoles privées cadastrées section ZB numéro 20, et section ZD numéros 9 – 10 – 101 et 102.
Cliquez ici pour découvrir un plan avec les parcelles concernées par l’implantation du projet.
Les objectifs de ce projet sont à la fois de produire de l’électricité d’origine photovoltaïque, répondant ainsi à la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables adoptée le 7 février 2023, et de maintenir une activité agricole principale à l’intérieur de cette future centrale de production d’électricité.
La centrale aura une surface globale d’environ 50 ha répartis en 3 ilots distincts respectivement de 34 ha, 11 ha et 5 ha.
Cliquez ici pour découvrir un plan d’implantation avec références cadastrales.
Concernant le volet agricole :
- Les exploitants actuels des parcelles ont été associés au projet en continueront d’exploiter les terrains une fois la centrale construite ;
- Sur l’ilot n°1, 3 zones réparties équitablement serviront pour un élevage porcin, pour de la grande culture et la mise en jachère. Un cycle de rotation annuel sera mis en place sur ces 3 zones à savoir : porcin -> grande culture -> jachère ;
- Le système d’élevage porcin sera naisseur/engraisseur de porcs charcutiers avec conduite en plein air intégral ;
- Les terrains permettrons d’atteindre 320 porcs vendu annuellement ;
- Les ilots n°2 et 3 accueilleront un atelier ovin.
- Le système d’élevage ovin sera un système ovins viande saisonné avec animaux à l’herbe au printemps ;
- Les terrains permettrons d’atteindre un rythme de croisière de de 80 brebis et 70 agneaux vendus annuellement.
Cliquez ici pour découvrir un l’identification agricole avec références cadastrales.
Concernant le volet photovoltaïque, la centrale sera composée :
- De près de 41 000 panneaux photovoltaïques pour une puissance globale de près de 26 MWc installés permettant d’alimenter l’équivalent de 85 % des besoins électriques annuels des habitants de la communauté de communes Les Bertranges ;
- Les panneaux photovoltaïques seront montés sur 1514 tables métalliques de type tracker suivant la course du soleil d’est en ouest ;
- Leur inclinaison maximale les matin et soir sera de 55° ;
- Pour l’ilot n°1, l’inter-rang sera de 8 m, la distance de pieux à pieux de 10,5 m et les hauteurs respectives point bas et point haut des panneaux à inclinaison maximale de 2,1 m et de 4,1 m ;
- Pour les ilots n°2 et 3, l’inter-rang sera de 3,5 m, la distance de pieux à pieux de 6 m et les hauteurs respectives point bas et point haut des panneaux à inclinaison maximale de 1,1 m et de 3,1 m ;
- 8 postes électriques d’une surface totale de 144 m² dont 2 postes pouvant accueillir une station de livraison pour la raccordement de la centrale au réseau public seront installés ;
- 3 locaux d’une surface totale de 90 m² serviront de stockage pour le petit matériel ;
- 3 bâches à incendie d’une surface totale de 180 m² serviront en cas de besoin au service départemental d’incendie et de secours ;
- 4865 m linaires de clôtures d’une hauteur de 2 m clôturerons les 3 ilots ;
- 5 portails répartis sur les 3 ilots permettront l’accès à la centrale pour les exploitants agricoles et les équipes de maintenance.
La solution de raccordement privilégiée est le raccordement de la centrale vers un futur poste HTB qui sera réalisé par VALOREM ou l’une de ses sociétés.
VALOREM a pour cela contractualisé une promesse d’achat de terrains appartenant à la communauté de communes des Bertranges et situés sur la zone d’activités des Bertranges sur la partie nord de la commune de La Charité-sur-Loire.
Une demande de PTF auprès de RTE a été faite en avril 2024 permettant ainsi de sécuriser une capacité de raccordement et d’assurer au projet de pouvoir injecter son électricité sur le réseau public de distribution.
Le cout prévisionnel global de réalisation de la centrale est à ce stade de 22 M€.
Concernant la desserte de la centrale, les équipes de travaux et de maintenance utiliseront les voies d’accès existantes au abords de la future centrale agrivoltaïque.
La commune d’implantation de La Marche est soumise au Règlement National d’Urbanisme.
La zone d’implantation concerne des parcelles agricoles en dehors des parties urbanisées de la commune. Toutefois, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées peuvent être autorisées.
Actuellement, la commune est en cours de réalisation de son PLU et le projet de centrale sera intégré au futur règlement et plans de zonages.
Enfin, la justification du choix du site, les enjeux socio-économiques ainsi que les impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire sont détaillés à partir de la page 16 du résumé de l’étude d’impact environnemental, consultable via ce lien !
